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Le dispositif Denormandie : découverte d’un avantage fiscal

Si vous avez pour projet d’investir dans l’ancien, vous pourriez tirer grand bénéfice de la réduction d’impôt sur le revenu. Le 1er janvier de cette année en effet, le dispositif Denormandie est entré en vigueur et vous propose de grands avantages si vous envisagez un tel investissement. Découvrez le nouveau dispositif.

Le dispositif Denormandie a été voté dans le cadre de la loi des finances 2019. Il s’agit en fait d’un dispositif d’investissement locatif qui a pour but de stimuler les investissements allant dans le sens de la réhabilitation de l’ancien. En d’autres termes, le dispositif est une réduction d’impôt sur le revenu. Il est accordé uniquement aux personnes qui achètent dans un ancien quartier, un logement dégradé en vue de le rénover et de le remettre en location. C’est donc uniquement dans ce cas que le dispositif fonctionne. Il faut préciser que le dispositif Denormandie rentre dans le cadre du plan national de lutte contre le logement insalubre. Il s’agit en réalité d’une manière de stimuler la rénovation d’anciens bâtiments en encourageant l’investissement des particuliers en ce sens. A terme, il s’agit pour le gouvernement de répondre au besoin de logement des populations.

Mais il faut s’empresser de préciser que le dispositif Denormandie n’est pas applicable à l’ensemble du territoire national. Il s’applique uniquement à certaines zones notamment aux villes qui bénéficient du programme national action cœur ville. Il s’agit en effet de 222 villes moyennes qui ont signé avec l’état une convention de revitalisation pour une durée de 5 ans. Le plan a été lancé l’année dernière (2018).

carte normandie

L’assainissement de la fosse septique est de la plus haute importance dans la liste des priorités pour l’entretien des sanitaires de votre foyer. Il est indispensable de veiller au bon fonctionnement du traitement des eaux usées afin d’éviter les mauvaises odeurs, l’accumulation de déchets et les débordements. Le renouvellement de cette prestation permet de réduire un grand nombre de risque pour ce qui est des bouchons et des refoulements. Choisir Yes plombier Paris pour permet d’effectuer l’assainissement de votre fosse septique en toute sécurité et contrôlé par des professionnels de taille.

Il faut pour être éligible à ce dispositif, remplir un certain nombre de critères. Vous devez pour ce faire

  • Acquérir entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2021 un immeuble à réhabiliter dans une des villes bénéficiaires du programme national action cœur ville.
  • Engager des travaux de rénovation qui couvrent au moins 25% du prix d’achat du logement
  • Mettre en location le logement non meublé (location nue) sur une période allant de 6 à 12 ans
  • Louer à des prix raisonnables le logement à des ménages à revenus moyen en tenant compte du plafonnage des loyers et des ressources. Les règles d’application des plafonds à observer sont les mêmes que celles du dispositif Pinel neuf

Les travaux éligibles au dispositif Denormandie

Vos travaux de rénovation devront pour être éligibles au dispositif Denormandie, améliorer la performance énergétique du logement d’au moins 30%. Ces travaux d’amélioration de la performance énergétique devront être conduits par un professionnel certifié RGE. Ensuite, entre le changement de chaudière, l’isolation des combles, l’isolation des murs, le changement de production d’eau chaude et l’isolation des fenêtres, vous devriez réaliser au moins deux travaux.

C’est à partir du prix de revient net du logement que se calcule le montant de réduction. Il faut entendre ici par prix net de revient, l’ensemble des dépenses pour l’acquisition de l’immeuble ainsi que sa rénovation. Le pourcentage de réduction est déterminé en fonction de la durée de la location. Plus est longue plus l’avantage fiscal est important. Par exemple :

  • Pour une location à durée de 6ans, vous bénéficiez d’une réduction d’impôt de 12% du prix du bien
  • Pour une location à durée de 9 ans, vous bénéficiez d’une réduction d’impôt de 18% du prix du bien
  • Pour une location à durée de 12 ans, vous bénéficiez d’une réduction d’impôt de 21% du prix du bien.

Pour vous figurer en chiffres ce que représente l’avantage que vous propose le Dispositif Denormandie prenons l’exemple qui suit. Vous acquérez un immeuble à un prix de revient net de 250.000 euros. Si vous le louez sur une période de 12ans, vous bénéficiez alors 4.375 euros de réduction d’impôt par an. Soit un avantage fiscal de 52.500 euros pour toute la période de location.

Seuil de l’avantage fiscal

Il existe un seuil maximal au-delà duquel ne s’applique plus la réduction d’impôt Denormandie.  Le dispositif est en effet plafonné à un seuil de 300.000 euros maximum d’investissement. Si votre projet excède ce plafond, la différence ne sera pas prise en compte par le dispositif.

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